Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 7 septembre 2023.
Le propriétaire de ce site web est :
ADI Communication SARL
14 rue Chanzy 71200 Le Creusot
France
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Le(s) représentant(s) légal(aux) de ADI Communication SARL :
Da Costa Anthony
1. Général
1.1 Nous sommes enregistrés chez R.C.S. Chalon sur Saône sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
534 814 694
1.2 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :
Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr
Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.
2.1 Die Eigentumsanteile der Gesellschaft (Aktienkapital), die von ihr ausgegeben wurden:
5000
2.2 Unsere Berufshaftpflichtversicherung lautet:
AXA VAUDELIN COTTET GIGANT
8 AV CHARLES DE GAULLE
71400 AUTUN